Conditions générales d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 13/11/2026
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation du site izifoncier.fr et aux services IZIFONCIER proposés par Real Estate Development Software (« REDS »), SAS au capital de 300,00 €, dont le siège est situé 58 avenue Marcel Dassault, 33700 Mérignac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 889 773 602. IZIFONCIER est une marque de REDS.
En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions.
Article 1 : objet du site
Le site IZIFONCIER présente ce qu’un terrain peut accueillir (micro-maison, extension modulaire ou division parcellaire), vous permet de décrire votre terrain et votre projet, puis de demander un échange avec un expert.
La consultation du site est libre et gratuite. Aucun compte n’est à créer et aucun paiement n’est demandé sur le site.
Article 2 : informations fournies par le site
Les informations, exemples, simulations et montants affichés sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une étude de votre terrain, ni un engagement sur la faisabilité, le coût ou le financement d’un projet.
Les limites de parcelles, les surfaces et les fonds de carte affichés proviennent de données publiques (cadastre, IGN) et peuvent différer de la réalité du terrain.
Article 3 : échange offert avec un expert
Vous pouvez demander un échange de 30 minutes avec un expert, en visio. Cet échange est offert : il ne donne lieu à aucun paiement et ne vous engage à rien.
Pour le demander, vous indiquez vos coordonnées, votre terrain et votre projet, puis vous choisissez votre créneau dans l’agenda en ligne de notre équipe, selon les disponibilités de l’expert. Le rendez-vous est fixé une fois ce créneau réservé ; sa confirmation vous est envoyée par le service de prise de rendez-vous.
Pour annuler ou déplacer un rendez-vous, écrivez-nous à l’adresse contact@izired.com.
Article 4 : étude personnalisée
Après votre échange, vous pouvez choisir de commander l’étude de votre projet : terrain, scénario, implantation, budget et financement. Notre expert réalise votre dossier PDF personnalisé. Le prix de l’étude est de 590 € TTC.
L’étude ne se commande pas et ne se paie pas sur le site. Elle fait l’objet d’une proposition que REDS vous adresse avant toute commande et qui en précise le contenu, le délai de réalisation et les modalités de paiement. En cas de différence, cette proposition prévaut sur les présentes conditions.
L’étude analyse votre terrain et un scénario adapté à vos usages. Elle précise aussi les points à confirmer, les démarches et les professionnels à solliciter pour la suite du projet. Elle ne vaut ni autorisation d’urbanisme, ni garantie de faisabilité, de coût ou de financement.
Si vous souhaitez poursuivre vers la réalisation, REDS peut vous mettre en relation avec des constructeurs, qui restent seuls responsables de leurs offres et de leurs travaux.
Article 5 : droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur et que vous commandez l’étude à distance, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter, dans les conditions prévues par les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation. Les modalités d’exercice de ce droit vous sont indiquées avec la proposition.
Article 6 : vos engagements
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à utiliser le site conformément à sa destination, sans chercher à en perturber le fonctionnement.
Article 7 : propriété intellectuelle
Le site et ses contenus (textes, images, plans, exemples d’étude, marque IZIFONCIER) sont la propriété de REDS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 8 : données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et dans notre politique de cookies.
Article 9 : disponibilité du site et responsabilité
REDS assume une obligation de moyens : il s’efforce de maintenir le site accessible, sans garantir une disponibilité continue, et peut l’interrompre pour une intervention technique de maintenance, d’amélioration ou de mise à jour.
REDS ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des informations indicatives affichées sur le site.
Article 10 : modification des conditions
REDS peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en ligne à la date de votre visite.
Article 11 : loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à l’adresse contact@izired.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.
